Augmentation de capital par incorporation du compte courant : comment et pourquoi ?

L’augmentation de capital est une opération financière complexe qui nécessite la participation des actionnaires et associés d’une entreprise. L’incorporation du compte courant, également appelée compte courant d’associé, dans ce processus, peut offrir différents avantages aux entreprises. Cette pratique consiste à transformer une créance détenue par l’associé sur son entreprise en actions ou parts sociales.

A. Les étapes pour réaliser une augmentation de capital par incorporation du compte courant d’associé

1. Tout d’abord, il faut s’assurer que les conditions requises pour effectuer cette opération sont remplies. Cela inclut notamment la disponibilité d’un compte courant d’associé présentant un solde créditeur, c’est-à-dire que l’entreprise doit de l’argent à son associé.
2. Il est ensuite nécessaire de réunir une assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour approuver la décision d’augmentation de capital par incorporation du compte courant. Le procès-verbal de cette assemblée sera rédigé et signé par tous les participants.
3. Vient ensuite l’étape de la libération des parts ou actions nouvelles, c’est-à-dire le moment où l’entreprise affecte les sommes présentes sur le compte courant pour les convertir en apport en numéraire. Il convient de noter que cet apport en numéraire ne donnera pas lieu à un versement d’espèces.
4. Enfin, il importe de procéder à la mise à jour des statuts de l’entreprise pour refléter les changements opérés sur le capital social. Cette formalité passe par une intervention du notaire et parfois même de certaines autorités administratives (greffe, etc.) en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

B. Les conditions requises pour mettre en œuvre l’incorporation du compte courant d’associé dans l’augmentation de capital

L’opération ne peut s’effectuer que sous certaines conditions :

• La créance doit être liquide et exigible, c’est-à-dire qu’elle est quantifiable avec certitude et doit pouvoir être réclamée immédiatement.
• Aucune disposition légale ou contractuelle ne doit interdire cette opération.
• Le compte courant doit être au crédit de l’associé, ce qui signifie que l’entreprise lui doit de l’argent.

C. Les avantages liés à l’augmentation de capital par incorporation du compte courant d’associé

1. Réduction du risque d’endettement de l’entreprise

En transformant la dette détenue par un associé en action ou part sociale, l’entreprise renforce ses quasi fonds propres et réduit ainsi le niveau global de son endettement. Cela permet d’améliorer sa solvabilité vis-à-vis des tiers, notamment des banques et fournisseurs, facilitant les relations économiques et financières.

2. Avantages pour l’associé

L’augmentation de la participation de l’associé dans le capital de l’entreprise suite à l’opération peut offrir plusieurs avantages :

• Un renforcement de son pouvoir au sein de la société à travers un poids accru dans les prises de décisions en assemblée générale.
• La possibilité de bénéficier d’un rendement plus intéressant puisque les dividendes perçus par l’associé seront appelés à augmenter en fonction de sa nouvelle détention d’actions ou parts sociales.
• Enfin, des avantages fiscaux peuvent également être envisagés sous certaines conditions, notamment en matière de durée de détention des titres et de régime fiscal applicable aux plus-values réalisées lors de la cession ultérieure de ces titres (conditions spécifiques selon les législations nationales).

D. Les inconvénients de l’incorporation du compte courant d’associé dans l’augmentation de capital

Même si cette opération présente des intérêts tant pour l’entreprise que pour ses associés, elle comporte aussi certaines contraintes et risques, dont il convient d’être conscient avant de s’y engager :

• Complexité administrative et comptable : entre la tenue des assemblées générales, les démarches auprès des autorités compétentes et les nombreux jeux d’écritures comptables nécessaires.
• Perte de liquidité pour l’associé : en optant pour cette opération, il renonce à percevoir immédiatement le remboursement de sa créance. Il faut aussi considérer la question de la liquidité des titres reçus en échange (facilité ou non à les céder rapidement).
• Dilution du capital pour les autres actionnaires : puisque cette opération entraîne une augmentation du nombre total d’actions ou parts sociales en circulation, elle peut diminuer mécaniquement la détention relative de chaque associé.

E. Alternatives à l’augmentation de capital par incorporation du compte courant d’associé

Il existe plusieurs alternatives pour libérer une créance inscrite au compte courant d’associé :

1. Laisser cette créance dans l’attente d’un futur réglement en numéraire ; cependant, cela pourrait amputer la trésorerie de l’entreprise.
2. Convertir tout ou partie de la créance en apport en nature en transférant un bien immobilier à l’entreprise (par exemple, via une SCI – Société Civile Immobilière). Cette solution peut être intéressante si le bien est susceptible de générer des revenus à court terme, mais implique également des coûts administratifs et notariaux.
3. Recourir à une autre forme spéciale d’augmentation de capital par compensation de créance, notamment en convertissant la créance en dette contractée avec un tiers financier (banque ou institution financière spécialisée).