Les avocats en cryptomonnaie à Paris

Les cryptomonnaies, telles que le Bitcoin ou l’Ethereum, ont émergé ces dernières années comme une nouvelle forme d’investissement. Cependant, leur cadre légal et fiscal reste encore incertain dans de nombreux pays, dont la France. Ainsi, pour les investisseurs et les traders qui souhaitent naviguer en toute sécurité dans cet environnement complexe, il est essentiel de s’informer sur les aspects juridiques et fiscaux applicables à leurs transactions en cryptomonnaies. Dans ce contexte, un avocat fiscaliste spécialisé dans les cryptomonnaies basé à Paris peut apporter son expertise et ses conseils afin d’éviter les éventuels problèmes avec l’administration fiscale.

L’importance de comprendre la régulation des cryptomonnaies en France

La France a commencé à mettre en place un cadre réglementaire pour les acteurs du marché des cryptomonnaies. Cette régulation vise à garantir la transparence des transactions, la protection des investisseurs et la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Néanmoins, certaines questions demeurent concernant la classification exacte des différents types de tokens et les obligations fiscales qui y sont associées. Un avocat fiscaliste spécialisé en cryptomonnaies peut aider à clarifier ces incertitudes et à assurer la conformité des transactions réalisées par ses clients.

Liste des avocats en cryptomonnaie à Paris

Aleph Avocats | Cryptomonnaie, Fintech, Intelligence Artificielle, Propriété Intellectuelle, Droit Social et Contentieux

  • Adresse : 9 Rue de l’Amiral Hamelin, 75116 Paris
  • Téléphone : +33643365103
  • Site internet : https://aleph-avocats.com/

ORWL_ | Leader francais de l’accompagnement juridique des projets crypto/web3.

  • Adresse : 54 bis Rue de Clichy, 75009 Paris
  • Téléphone : +33188803633
  • Site internet : https://www.orwl.fr/

AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON

  • Adresse : 4 Rue Galilée, 75116 Paris
  • Téléphone : +33144649070
  • Site internet : https://www.soton-avocat.com/

Achille Avocats – Droit Fiscal et des Sociétés à Paris

  • Adresse : 5 Av. Alphand, 75116 Paris
  • Téléphone : +33147422537
  • Site internet : https://achille-avocats.com/

Avocat fiscaliste Patrick Michaud PARIS

  • Adresse : 24 Rue de Madrid, 75008 Paris
  • Téléphone : +33607269708
  • Site internet : http://www.etudes-fiscales-internationales.com/

Rely Avocat

  • Adresse : 25 Rue Coquillière, 75001 Paris
  • Téléphone : +33173753356
  • Site internet : https://www.rely-avocat.com/

CGC Avocats – Gwenvael COUHAULT et Annaïg MERRIEN

  • Adresse : 8 Rue Royale, 75008 Paris
  • Téléphone : +33687451477
  • Site internet : https://www.avocat-couhault.com/

Naïm & Associés – Cabinet d’avocats

  • Adresse : 23 Av. de Versailles, 75016 Paris
  • Téléphone : +33142158383
  • Site internet : https://www.naimavocats.fr/

Les conséquences fiscales liées aux transactions sur les cryptomonnaies

En France, les gains réalisés sur les transactions de cryptomonnaies sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, en fonction du statut de l’investisseur et de la nature de ses activités. Toutefois, déterminer le montant exact des impôts à payer peut s’avérer complexe en raison des fluctuations importantes des cours de ces devises numériques et des divers cas d’exonérations possibles. Un avocat fiscaliste connaissant bien le domaine des cryptomonnaies sera en mesure de fournir les informations nécessaires pour estimer correctement la charge fiscale applicable.

Plusieurs (illustrations) de pièces de Crypto Monnaie (BTC, ETH ...)

Les différents régimes d’imposition applicables aux gains en cryptomonnaie

Selon la situation personnelle de l’investisseur et la typologie de ses activités liées aux cryptomonnaies, deux principaux régimes d’imposition peuvent être retenus : le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou celui des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces deux régimes se distinguent par leurs taux d’imposition et les modalités de calcul des bénéfices imposables.

  • BIC : Ce régime concerne notamment les investisseurs qui achètent et vendent fréquemment des cryptomonnaies ou qui exercent une activité de minage. Les gains réalisés sont alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec un taux maximal de 45 %. En outre, les charges engagées pour réaliser ces gains peuvent être déduites pour le calcul du bénéfice imposable.
  • BNC : Ce régime est réservé aux investisseurs qui effectuent des transactions occasionnelles sur les cryptomonnaies. Les gains sont également soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais seules certaines charges, comme les frais de transaction, peuvent être déduites.

L’exonération partielle ou totale des plus-values réalisées sur les cryptomonnaies

Dans certains cas, les plus-values générées par les cessions de cryptomonnaies peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt, totale ou partielle. En effet, si le montant total des cessions réalisées au cours d’une année civile ne dépasse pas un certain seuil, alors les gains ne seront pas imposables. Par ailleurs, en fonction de la durée de détention des cryptomonnaies et de leur utilisation, d’autres exonérations peuvent être prévues. Un avocat fiscaliste spécialisé en cryptomonnaies sera en mesure de déterminer si ces exonérations sont applicables à chaque situation individuelle.

Les obligations déclaratives relatives aux comptes détenus à l’étranger et aux portefeuilles de cryptomonnaies

Outre l’imposition des gains réalisés sur les transactions de cryptomonnaies, les investisseurs français doivent également s’acquitter de leurs obligations déclaratives concernant ces actifs numériques. Parmi ces obligations figurent notamment :

  • La déclaration annuelle de compte(s) bancaire(s) détenu(s) à l’étranger, y compris les comptes en ligne dédiés aux cryptomonnaies (comme les plateformes d’échange ou les portefeuilles électroniques).
  • La déclaration de l’ensemble des opérations réalisées sur les plateformes de cryptomonnaies au service des impôts.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions fiscales importantes, allant jusqu’à des majorations ou des pénalités. Un avocat fiscaliste spécialisé en cryptomonnaies pourra conseiller ses clients sur la manière de se conformer à ces obligations et éviter ainsi tout litige avec l’administration fiscale française.

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