Comment trouver le numéro de TVA sur un Kbis ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un élément essentiel pour les transactions entre entreprises au sein de l’Union européenne. Il permet entre autres de vérifier la validité de cet identifiant unique pour chaque société.

Où trouver le numéro de TVA sur un extrait Kbis ?

Le document contenant ces informations est l’extrait Kbis, qui est l’équivalent d’une carte d’identité pour une entreprise. Il résume l’ensemble des informations légales enregistrées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) concernant cette société. Ce document officiel fait foi et il peut être demandé par différents organismes ou autorités, notamment pour vérifier la régularité d’une situation fiscale ou la validité d’un contrat.

Comment lire l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis se divise en plusieurs sections correspondant aux différentes catégories d’informations propres à l’entreprise :

  1. Les informations relatives à la personne morale (raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique, capital social);
  2. Les données d’identification (numéro SIREN, code NAF/APE);
  3. Les renseignements concernant le siège social et l’établissement;
  4. La mention d’éventuelles procédures collectives;
  5. D’autres éléments divers (durée de la société, date de clôture de l’exercice).

Pour trouver le numéro de TVA sur un extrait Kbis, vous devez vous intéresser à la deuxième section qui regroupe les données d’identification. Vous y trouverez le « Numéro individuel d’identification fiscale – Numéro intracommunautaire de TVA ». Il se présente sous la forme FR + 2 chiffres (clé informatique) + 9 chiffres (numéro SIREN).

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Demander un extrait Kbis en ligne demande quelques démarches. Voici une présentation des possibilités :

  • Sur le site officiel Infogreffe : pour cela, il faut créer un compte gratuitement et rechercher l’établissement par son nom ou son numéro SIREN. Une fois localisé, sélectionnez-le et choisissez « commander mon Kbis ». Le paiement s’effectue en ligne;
  • Directement au guichet du greffe du Tribunal de commerce dont dépend la société : adressez-vous à cet organisme compétent avec le formulaire correspondant (M3 pour les SARL; M2 pour les autres formes juridiques);
  • En téléchargeant gratuitement le document sur des plateformes partenaires régies par le ministère de la Justice. Ces dernières proposent les documents légaux relatifs aux entreprises françaises sans avoir besoin de s’inscrire.

Notez que généralement, les extraits Kbis ont une durée de validité de trois mois, mais certaines administrations ou banques pourront accepter des justificatifs plus anciens en fonction de la situation.

Comment vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Après avoir trouvé le numéro de TVA sur un extrait Kbis, il est souvent nécessaire de vérifier sa validité pour s’assurer que l’entreprise concernée est bien assujettie à la TVA et respecte les réglementations en vigueur. Pour cela, plusieurs solutions existent :

  • Vérification manuelle : destinez-vous aux sites officiels des administrations fiscales nationales ou européennes. Ces plateformes permettent de valider en temps réel les numéros de TVA intracommunautaires des entreprises;
  • Utilisateur d’API : certains éditeurs de logiciels proposent des services Web pour interroger automatiquement les bases de données VIES (VAT Information Exchange System) et vérifier ainsi la validité d’un numéro en quelques clics;
  • Outils en ligne gratuits : plusieurs portails offrent la possibilité de saisir simplement le numéro de TVA d’une entreprise et de vérifier instantanément son statut fiscal européen.

N’hésitez pas à utiliser ces différentes méthodes pour vous assurer de la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire et éviter ainsi tout litige ou redressement par les autorités compétentes.

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CorentinOp
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