Comprendre la sarl de famille LMNP et les cotisations sociales

La SARL de famille LMNP, également connue sous le nom de société à responsabilité limitée de famille en loueur meublé non professionnel, est une option intéressante pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales et sociales liées à cette structure avant de se lancer. Dans cet article, nous allons aborder les aspects liés aux cotisations sociales dans une SARL de famille LMNP.

Le statut de Loueur meublé non professionnel (LMNP)

Avant de parler des cotisations sociales, il est important de rappeler ce qu’est le statut de Loueur meublé non professionnel (LMNP). Il s’agit d’un régime fiscal destiné aux personnes qui mettent en location des biens immobiliers meublés sans faire de cette activité leur principale source de revenus. Les revenus tirés de cette activité sont considérés comme des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non comme des revenus fonciers.

Les conditions pour bénéficier du statut LMNP

Pour être éligible au statut de LMNP, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Ne pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés comme loueur professionnel
  • Les recettes annuelles tirées de la location meublée ne doivent pas dépasser 23 000 €, ou représenter moins de 50% des revenus du foyer fiscal
  • Louer un logement meublé (c’est-à-dire avec les meubles et équipements nécessaires à la vie quotidienne)

Les régimes fiscaux possibles en LMNP

En tant que LMNP, vous pouvez choisir entre deux régimes fiscaux :

  1. Le régime micro-BIC : il s’applique automatiquement si vos recettes annuelles sont inférieures à 72 600 € (ou 176 200 € pour les meublés de tourisme classés). Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% pour frais et charges sur vos recettes.
  2. Le régime réel : vous pouvez opter pour ce régime quelle que soit votre niveau de recettes. Il permet de déduire l’ensemble des charges et amortissements liés à l’activité, ce qui peut être plus avantageux si vos charges sont importantes.

La création d’une SARL de famille en LMNP

Il est possible de créer une SARL de famille pour exercer une activité locative en LMNP. Cette forme sociale permet de regrouper au sein d’une même entité juridique plusieurs membres d’une même famille, en tant qu’associés. La gestion de la société est assurée par un gérant, qui peut être l’un des associés ou une personne tierce.

Qui peut être associé d’une SARL de famille ?

Pour constituer une SARL de famille, il faut que tous les associés soient parents soit en ligne directe (ascendants et descendants), soit en ligne collatérale jusqu’au 4ème degré inclus (frères, sœurs, cousins germains).

Quels avantages à créer une SARL de famille LMNP ?

La SARL de famille offre plusieurs avantages :

  • Une responsabilité limitée pour les associés : chaque associé ne peut être tenu responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport
  • La possibilité d’organiser la transmission du patrimoine familial grâce aux parts sociales
  • Un régime fiscal avantageux car les revenus tirés de l’activité locative sont imposés dans la catégorie des BIC, avec la possibilité de déduire l’ensemble des charges et amortissements liés à l’activité

Les cotisations sociales dans une SARL de famille LMNP

Dans une SARL de famille, le gérant et les associés qui participent activement à l’exploitation de la société sont assujettis aux cotisations sociales. Cependant, la façon dont elles sont calculées et perçues diffère selon le statut du gérant et la forme de rémunération des associés.

Le gérant de la SARL de famille LMNP

Selon son statut, le gérant est soumis à différentes cotisations sociales :

  • Si le gérant est minoritaire ou égalitaire (il détient moins de 50% du capital social), il est affilié au régime général de la Sécurité sociale et ses cotisations sont calculées sur sa rémunération.
  • Si le gérant est majoritaire (il détient plus de 50% du capital social), il est considéré comme travailleur non salarié (TNS) et doit s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI). Ses cotisations sont également calculées sur sa rémunération.
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